Le droit collaboratif: un remède à l'aléa judiciaire et un outil de résolution des conflits
Ecoute mutuelle:
Les parties expriment librement et en sécurité leurs besoins et préoccupations.
Transparence et confidentialité:
Les parties et leurs avocats doivent se communiquer loyalement toutes leurs pièces et informations, nécessaires à la résolution du conflit.
Les documents échangés restent confidentiels .
Collaboration effective et mutuelle:
Le travail est un travail d'équipe, l'avocat est un partenaire à la recherche d'une solution.
Les clients sont véritablement les acteurs de la résolution du litige.
Les parties font preuve de bienveillance , le client est un partenaire, les avocats sont alliés et non adversaires.
Le processus qui n'aboutirait pas à un accord global prend fin et chaque avocat se décharge du dossier .
La loi n'est pas la seule référence:
L'avocat est là pour veiller à l'application de la loi et au respect des règles d'ordre public. Le processus permet toutefois de s'adapter au plus près des besoins et intérêts de chacun, en laissant toute liberté de création.
Engagement réciproque:
La mise en place du processus est matérialisée par une convention, c'est à dire un cadre contractuel signé par les parties et les avocats qui reprend ces principes .
Le droit collaboratif est un processus qui vient des Etats-Unis et du Canada. Il s’est développé en France ces dernières années, au départ pour résoudre les conflits familiaux puis ce processus s'est étendu aux autres domaines du droit : droit du travail , droit des affaires, droit des sociétés...
Il s'agit d'une méthode de résolution amiable des conflits dans laquelle les parties ont la libre initiative et la maîtrise du processus.
Les justiciables échappent ainsi à l'aléa judicaire et deviennent acteurs de leur propre litige, en contribuant à l'aboutissement d'une solution personnalisée.
En effet, les parties assistées de leurs avocats cherchent ensemble une solution constructive, répondant aux besoins de chacun, pérenne dans le respect de l’autre partie et juridiquement valide.
Elles travaillent sur des intérêts (les leurs, ceux de l’autre partie , les intérêts communs) et non sur des positions arrêtées.
Les parties s'engagent à suivre un processus dont les principes sont :
Intervention possible de tiers:
Experts, Comptables, Notaires, Médiateurs, Psychologues...
Les avantages
Ce processus permet d'éviter la lenteur des procédures et l'aléa judiciaire. Les problèmes sont traités dans leur globalité. Les accords sont "sur mesure", les bénéfices se font donc sentir sur le court et le long terme.
Les clients sont acteurs dans le processus, personne ne décide pour eux.
Le coût
Ce processus n’est pas plus onéreux qu’une procédure contentieuse classique.
Ce sont les parties et leurs Avocats qui décident du nombre de séances en fonction de l’importance des problématiques à résoudre.
En général, il faut compter entre quatre et six réunions qui s’écholonnent sur deux à huit mois.
Des explications mises en images par l'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif ...